Permis d'aménager n° 05145421K0002 à Reims pour un terrain de 335 m², 43 Rue Du Barbatre
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier PA n° 05145421K0002
Demandeur
FONTBELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05145421K0002, délivré le 2 juin 2021 à Reims (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 43 Rue Du Barbatre. Le projet est porté par FONTBELLE.
L'opération concerne un terrain de 335 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CY203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis d'aménager référencés à Reims est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Reims
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reims Code postal 51100 Identifiant INSEE 51454
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 335 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONTBELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528318975
- SIRET
- 52831897500026
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de FONTBELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05145421K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |