Permis d'aménager n° 05123221K0001 à Époye pour un terrain de 1 284 m², Le Village
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PA n° 05123221K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Époye (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05123221K0001 a été délivré le 3 mai 2021, pour un projet situé Le Village.
L'opération concerne un terrain de 1 284 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B271, B95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Époye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Époye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Époye Code postal 51490 Identifiant INSEE 51232
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05123221K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |