Permis d'aménager n° 05122424B0001 à Écriennes, Ruelle Chantereine
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PA n° 05122424B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ruelle Chantereine, le permis d'aménager n° 05122424B0001 a été délivré le 29 mai 2024 à Écriennes (Marne, Grand Est).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C69, C68. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Écriennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Écriennes
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écriennes Code postal 51300 Identifiant INSEE 51224
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECRIENNES (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05122424B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |