Permis d'aménager n° 05122420B0001 à Écriennes, Sur Le Vieux Moulin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PA n° 05122420B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2021 à Écriennes (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05122420B0001 porte sur un projet situé Sur Le Vieux Moulin.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB105, ZB97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Écriennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Écriennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Vieux Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Écriennes Code postal 51300 Identifiant INSEE 51224
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECRIENNES (51300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05122420B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |