Permis d'aménager n° 05121723S0002 à Dormans pour un terrain de 1 232 m², Au Dessus Du Clos Boulard
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PA n° 05121723S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dormans (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05121723S0002 a été délivré le 22 février 2024, pour un projet situé Au Dessus Du Clos Boulard.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 232 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1611. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Dormans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2024
Achèvement (DAACT)
25/03/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Dormans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dormans Code postal 51700 Identifiant INSEE 51217
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 232 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DORMANS (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05121723S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |