Permis d'aménager n° 05120826R0001 à Dampierre-sur-Moivre, Route De Saint-Jean Rd N
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PA n° 05120826R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05120826R0001 a été délivré le 8 juin 2026 à Dampierre-sur-Moivre (Marne, Grand Est), pour un projet situé Route De Saint-Jean Rd N.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB126, AB319, AB321. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Dampierre-sur-Moivre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dampierre-sur-Moivre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-sur-Moivre Code postal 51240 Identifiant INSEE 51208
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMPIERRE-SUR-MOIVRE (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05120826R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |