Permis d'aménager n° 05120819R0001 à Dampierre-sur-Moivre, Voie Communale N 7
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PA n° 05120819R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale N 7, le permis d'aménager n° 05120819R0001 a été délivré le 27 juin 2019 à Dampierre-sur-Moivre (Marne, Grand Est).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y8, AB130. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Dampierre-sur-Moivre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2019.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
04/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dampierre-sur-Moivre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-sur-Moivre Code postal 51240 Identifiant INSEE 51208
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMPIERRE-SUR-MOIVRE (51240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05120819R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |