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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05120818R0002

Permis d'aménager n° 05120818R0002 à Dampierre-sur-Moivre, 15 Grande Rue

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05120818R0002, déposé en mairie de Dampierre-sur-Moivre.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PA n° 05120818R0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2019 à Dampierre-sur-Moivre (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05120818R0002 porte sur un projet situé 15 Grande Rue.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB42. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Dampierre-sur-Moivre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/01/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dampierre-sur-Moivre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dampierre-sur-Moivre Code postal 51240 Identifiant INSEE 51208
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMPIERRE-SUR-MOIVRE (51240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05120818R0002
Code commune INSEE	51208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 15 Grande Rue à Dampierre-sur-Moivre (51240).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05120818R0002, déposé en mairie de Dampierre-sur-Moivre.

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