Permis d'aménager n° 05117221J0001 à Cormontreuil pour un terrain de 31 361 m², Avenu Avenue Des Goisses
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PA n° 05117221J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05117221J0001, délivré le 10 septembre 2021 à Cormontreuil (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Avenu Avenue Des Goisses.
L'opération concerne un terrain de 31 361 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT126. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Cormontreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cormontreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 361 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05117221J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 16/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |