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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05117217J0003

Permis d'aménager n° 05117217J0003 à Cormontreuil pour un terrain de 54 775 m², Rue Pierre Beregovoy

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PLURIAL NOVILIA et autorisé le 26 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 26 décembre 2017, achèvement déclaré le 24 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05117217J0003, déposé en mairie de Cormontreuil.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PA n° 05117217J0003

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cormontreuil (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05117217J0003 a été délivré le 26 juin 2017, pour un projet situé Rue Pierre Beregovoy. PLURIAL NOVILIA figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 54 775 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Cormontreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2017

Surface du terrain

54 775 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2019.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2017

Achèvement (DAACT)

24/01/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/06/2017

Chantier (DOC)

26/12/2017

Achèvement (DAACT)

24/01/2019

Localisation du projet à Cormontreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	54 775 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Voir les 436 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 335480679
SIRET: 33548067900018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1954
Localisation: REIMS (51723)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05117217J0003
Code commune INSEE	51172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 54 775 m², situé Rue Pierre Beregovoy à Cormontreuil (51350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PLURIAL NOVILIA et autorisé le 26 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 26 décembre 2017, achèvement déclaré le 24 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05117217J0003, déposé en mairie de Cormontreuil.

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