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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05117217J0002

Permis d'aménager n° 05117217J0002 à Cormontreuil pour un terrain de 17 065 m², Rue Pierre Beregovoy

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PLURIAL NOVILIA et autorisé le 26 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 27 août 2020, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05117217J0002, déposé en mairie de Cormontreuil.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PA n° 05117217J0002

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Pierre Beregovoy, le permis d'aménager n° 05117217J0002 a été délivré le 26 juin 2017 à Cormontreuil (Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est PLURIAL NOVILIA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 065 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO435. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Cormontreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2017

Surface du terrain

17 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

27/08/2020

Autorisation

26/06/2017

Chantier (DOC)

27/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Localisation du projet à Cormontreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cormontreuil Code postal 51350 Identifiant INSEE 51172
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 065 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Voir les 436 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 335480679
SIRET: 33548067900018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1954
Localisation: REIMS (51723)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05117217J0002
Code commune INSEE	51172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juin 2017
Date de dépôt	27/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 065 m², situé Rue Pierre Beregovoy à Cormontreuil (51350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PLURIAL NOVILIA et autorisé le 26 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 27 août 2020, achèvement déclaré le 30 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05117217J0002, déposé en mairie de Cormontreuil.

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