Permis d'aménager n° 05110804A3001 à Châlons-en-Champagne pour un terrain de 15 024 m², Rue Du Fbg Saint Antoine
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PA n° 05110804A3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2014 à Châlons-en-Champagne (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05110804A3001 porte sur un projet situé Rue Du Fbg Saint Antoine.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 024 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD461, AD467, AD463. L'instruction du dossier a duré 10 ans. Au total, 43 permis d'aménager référencés à Châlons-en-Champagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châlons-en-Champagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châlons-en-Champagne Code postal 51000 Identifiant INSEE 51108
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 024 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05110804A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2004 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2004 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |