Permis d'aménager n° 05105819K0004 à Bezannes pour un terrain de 1 500 m², Rue Paul Sabatier - Zac De
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PA n° 05105819K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Paul Sabatier - Zac De, le permis d'aménager n° 05105819K0004 a été délivré le 13 février 2020 à Bezannes (Marne, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 1 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Bezannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bezannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bezannes Code postal 51430 Identifiant INSEE 51058
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZANNES (51430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05105819K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |