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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05101820R0001

Permis d'aménager n° 05101820R0001 à Athis pour un terrain de 1 697 m², Route Departementale N_3

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05101820R0001, déposé en mairie d'Athis.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PA n° 05101820R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale N_3, le permis d'aménager n° 05101820R0001 a été délivré le 10 décembre 2020 à Athis (Marne, Grand Est).

L'opération concerne un terrain de 1 697 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Athis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2020

Surface du terrain

1 697 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/12/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Athis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Athis Code postal 51150 Identifiant INSEE 51018
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 697 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ATHIS (51150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05101820R0001
Code commune INSEE	51018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 697 m², situé Route Departementale N_3 à Athis (51150).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05101820R0001, déposé en mairie d'Athis.

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Permis d'aménager de la même période à Athis

PA n°05101823R0001 Terminé

Rue Des Moissons - Rue Du

Athis (51150)

05 sept. 2023 8 466 m² foncier COMMUNE D'ATHIS

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