Permis d'aménager à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour 2 698 m² de terrain - Rue Saint Etienne
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PA n° 05063923J0002
Demandeur
DU SOLEIL LEVANT
Cette page présente le permis d'aménager n° 05063923J0002, délivré le 25 mai 2023 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Saint Etienne, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (50800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DU SOLEIL LEVANT. L'opération concerne un terrain de 2 698 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE243, AE313.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 2 698 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU SOLEIL LEVANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881927065
- SIRET
- 88192706500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HILLION (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05063923J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |