Permis d'aménager n° 05063923J0002 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny pour un terrain de 2 698 m², Rue Saint Etienne
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier PA n° 05063923J0002
Demandeur
DU SOLEIL LEVANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mai 2023 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05063923J0002 porte sur un projet situé Rue Saint Etienne. La demande émane de DU SOLEIL LEVANT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 698 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE243, AE313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 698 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU SOLEIL LEVANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881927065
- SIRET
- 88192706500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- HILLION (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05063923J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |