Permis d'aménager n° 05063918J0001 à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, 25 Rue Aux Mezeaux Villedieu
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PA n° 05063918J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05063918J0001 a été délivré le 12 avril 2018, pour un projet situé 25 Rue Aux Mezeaux Villedieu.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villedieu-les-Poêles-Rouffigny Code postal 50800 Identifiant INSEE 50639
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEDIEU LES POELES ROUFFIGNY (50800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05063918J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50639 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |