Permis d'aménager n° 05058218J0001 à Sourdeval, Place Du Champ De Foire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PA n° 05058218J0001
Demandeur
COMMUNE DE SOURDEVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2018 à Sourdeval (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05058218J0001 porte sur un projet situé Place Du Champ De Foire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOURDEVAL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1353, E1354, E1356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Sourdeval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019.
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2019
Achèvement (DAACT)
26/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sourdeval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sourdeval Code postal 50150 Identifiant INSEE 50582
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOURDEVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215005828
- SIRET
- 21500582800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOURDEVAL (50150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05058218J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50582 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |