Permis d'aménager n° 05061519Q0006 à Valognes pour un terrain de 667 m², Rue Burnouf
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PA n° 05061519Q0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05061519Q0006, délivré le 5 février 2020 à Valognes (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Burnouf.
L'aménagement porte sur un terrain de 667 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP59, AP60. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Valognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 667 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SEURIN SUR L ISLE (33660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05061519Q0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |