Permis d'aménager n° 05061518Q0001 à Valognes pour un terrain de 90 215 m², Lieudit Tivoli
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PA n° 05061518Q0001
Demandeur
TERRE D'AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valognes (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05061518Q0001 a été délivré le 11 décembre 2018, pour un projet situé Lieudit Tivoli. Le projet est porté par TERRE D'AVENIR.
L'aménagement porte sur un terrain de 90 215 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC106, ZC33, ZC34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Valognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2020.
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
29/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 90 215 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE D'AVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490594678
- SIRET
- 49059467800024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONFREVILLE (14230)
Autres dossiers de TERRE D'AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05061518Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |