Permis d'aménager n° 05061519Q0005 à Valognes pour un terrain de 24 218 m², Rue Ecoute S'il Pleut
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PA n° 05061519Q0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05061519Q0005 a été délivré le 20 mai 2020 à Valognes (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Ecoute S'il Pleut.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 218 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE512P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Valognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.
Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Valognes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 218 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALOGNES (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05061519Q0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |