Permis d'aménager n° 05061520Q0004 à Valognes pour un terrain de 1 296 m², Rue Des Chardonnerets - Le
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PA n° 05061520Q0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05061520Q0004, délivré le 4 décembre 2020 à Valognes (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Chardonnerets - Le.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 296 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL1068. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Valognes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2020
Achèvement (DAACT)
15/12/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAVIGNY (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05061520Q0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |