Permis d'aménager n° 05061224J0002 à Vains pour un terrain de 57 946 m², Chemin De La Bucaille
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PA n° 05061224J0002
Demandeur
COMMUNE DE VAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vains (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05061224J0002 a été délivré le 28 février 2025, pour un projet situé Chemin De La Bucaille. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAINS.
L'opération s'étend sur un terrain de 57 946 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD24, ZD136. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Vains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vains Code postal 50300 Identifiant INSEE 50612
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 57 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215006123
- SIRET
- 21500612300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VAINS (50300)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05061224J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |