Permis d'aménager n° 05061221J0002 à Vains pour un terrain de 2 113 m², Rue Du Prieure Le Champ De Foire - Saint Leonard
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PA n° 05061221J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Prieure Le Champ De Foire - Saint Leonard, le permis d'aménager n° 05061221J0002 a été délivré le 24 septembre 2021 à Vains (Manche, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 113 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB112. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Vains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2021.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2021
Achèvement (DAACT)
24/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Vains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ De Foire - Saint Leonard
Territoires administratifs
- Commune
- Vains Code postal 50300 Identifiant INSEE 50612
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 113 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVRANCHES (50300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05061221J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |