Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0506122500001

Permis d'aménager n° 0506122500001 à Vains pour un terrain de 3 655 m², 1 Route Du Thierre

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PA n° 0506122500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0506122500001, délivré le 5 décembre 2025 à Vains (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 1 Route Du Thierre.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 655 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Vains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2025

Surface du terrain

3 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vains Code postal 50300 Identifiant INSEE 50612
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 655 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MEDARD-EN-JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0506122500001
Code commune INSEE 50612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 655 m², situé 1 Route Du Thierre à Vains (50300).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0506122500001, déposé en mairie de Vains.

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