Permis d'aménager n° 05061219J0001 à Vains, Les Domaines
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PA n° 05061219J0001
Demandeur
COMMUNE DE VAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05061219J0001, délivré le 28 octobre 2019 à Vains (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Les Domaines. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAINS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB84. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Vains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Vains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vains Code postal 50300 Identifiant INSEE 50612
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215006123
- SIRET
- 21500612300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VAINS (50300)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05061219J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |