Permis d'aménager n° 05060415Q0001 à Tréauville, Rd 23 Le Pont Bourgeoise
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2015
Dossier PA n° 05060415Q0001
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2015 à Tréauville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05060415Q0001 porte sur un projet situé Rd 23 Le Pont Bourgeoise. La demande émane de ELECTRICITE DE FRANCE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Tréauville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tréauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont Bourgeoise
Territoires administratifs
- Commune
- Tréauville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50604
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131734322
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- FLAMANVILLE (50340)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05060415Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |