Permis d'aménager n° 05060415Q0002 à Tréauville pour un terrain de 13 107 m², La Giotterie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PA n° 05060415Q0002
Demandeur
COMMUNE DE TREAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05060415Q0002, délivré le 3 mars 2016 à Tréauville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Giotterie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TREAUVILLE.
L'opération concerne un terrain de 13 107 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL122, ZL26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Tréauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tréauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréauville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50604
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 107 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREAUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215006040
- SIRET
- 21500604000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TREAUVILLE (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05060415Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |