Permis d'aménager n° 05060415Q0002 à Tréauville pour un terrain de 13 107 m², La Giotterie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PA n° 05060415Q0002
Demandeur
COMMUNE DE TREAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05060415Q0002, délivré le 3 mars 2016 à Tréauville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Giotterie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TREAUVILLE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 13 107 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZL 122, ZL 26. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Tréauville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tréauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréauville Code postal 50340 Identifiant INSEE 50604
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 13 107 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 107 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TREAUVILLE, dont l'adresse déclarée est à Tréauville. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE TREAUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215006040
- SIRET
- 21500604000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TRÉAUVILLE (50340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05060415Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZL 122, ZL 26 à Tréauville (50340)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.