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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05059212W0002

Permis d'aménager n° 05059212W0002 à Tessy-Bocage pour un terrain de 22 585 m², Les Longs Champs

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TESSY SUR VIRE et autorisé le 25 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2013, achèvement déclaré le 27 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059212W0002, déposé en mairie de Tessy-Bocage.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PA n° 05059212W0002

Demandeur

COMMUNE DE TESSY SUR VIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Longs Champs, le permis d'aménager n° 05059212W0002 a été délivré le 25 janvier 2013 à Tessy-Bocage (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TESSY SUR VIRE.

L'opération concerne un terrain de 22 585 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A350, A351, A415. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Tessy-Bocage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2013

Surface du terrain

22 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2013.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

27/09/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/01/2013

Chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

27/09/2013

Localisation du projet à Tessy-Bocage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A350 A351 A415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tessy-Bocage Code postal 50420 Identifiant INSEE 50592
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 585 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TESSY SUR VIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215005927
SIRET: 21500592700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: TESSY-SUR-VIRE (50420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05059212W0002
Code commune INSEE	50592 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 585 m², situé Les Longs Champs à Tessy-Bocage (50420).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TESSY SUR VIRE et autorisé le 25 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2013, achèvement déclaré le 27 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059212W0002, déposé en mairie de Tessy-Bocage.

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