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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05059212W0002

Permis d'aménager à Tessy-Bocage pour 22 585 m² de terrain - Les Longs Champs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TESSY SUR VIRE et autorisé le 25 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2013, achèvement déclaré le 27 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059212W0002, instruit par la commune de Tessy-Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PA n° 05059212W0002

Demandeur

COMMUNE DE TESSY SUR VIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05059212W0002, délivré le 25 janvier 2013 à Tessy-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Longs Champs, Tessy-Bocage (50420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE TESSY SUR VIRE. L'opération concerne un terrain de 22 585 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A350, A351, A415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2013

Surface du terrain

22 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2013.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

27/09/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/01/2013

Chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

27/09/2013

Localisation du projet à Tessy-Bocage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A350 A351 A415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tessy-Bocage Code postal 50420 Identifiant INSEE 50592
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	22 585 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TESSY SUR VIRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215005927
SIRET: 21500592700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TESSY-SUR-VIRE (50420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05059212W0002
Code commune INSEE	50592 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 22 585 m², situé Les Longs Champs, Tessy-Bocage (50420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TESSY SUR VIRE et autorisé le 25 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2013, achèvement déclaré le 27 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05059212W0002, instruit par la commune de Tessy-Bocage.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.