Permis d'aménager n° 05059223W0001 à Tessy-Bocage pour un terrain de 3 086 m², Routede Chevry
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PA n° 05059223W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Routede Chevry, le permis d'aménager n° 05059223W0001 a été délivré le 12 mai 2023 à Tessy-Bocage (Manche, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 086 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Tessy-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tessy-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tessy-Bocage Code postal 50420 Identifiant INSEE 50592
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 086 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TESSY BOCAGE (ANCIENNEMENT FERVA (50420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05059223W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |