Permis d'aménager n° 05059224W0001 à Tessy-Bocage pour un terrain de 21 506 m², 23 Route De Saint Lo
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PA n° 05059224W0001
Demandeur
COMMUNE DE TESSY-BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05059224W0001 a été délivré le 16 décembre 2024 à Tessy-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé 23 Route De Saint Lo. La demande émane de COMMUNE DE TESSY-BOCAGE.
L'opération concerne un terrain de 21 506 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB10, AB20, AB451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Tessy-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Tessy-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tessy-Bocage Code postal 50420 Identifiant INSEE 50592
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 506 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TESSY-BOCAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200077931
- SIRET
- 20007793100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TESSY BOCAGE (ANCIENNEMENT TESSY (50420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05059224W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |