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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05048716J0001

Permis d'aménager n° 05048716J0001 à Saint-James, Av Docteur Giovannoni

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JAMES et autorisée le 5 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048716J0001, déposé en mairie de Saint-James.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PA n° 05048716J0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JAMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Docteur Giovannoni, le permis d'aménager n° 05048716J0001 a été délivré le 5 juillet 2016 à Saint-James (Manche, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE SAINT JAMES.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-James.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-James

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JAMES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215004870
SIRET: 21500487000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-JAMES (50240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05048716J0001
Code commune INSEE	50487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Docteur Giovannoni à Saint-James (50240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JAMES et autorisée le 5 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05048716J0001, déposé en mairie de Saint-James.

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