Permis d'aménager n° 05015416J0001 à Saint-James, Ld Le Suet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PA n° 05015416J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-James (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05015416J0001 a été délivré le 27 février 2017, pour un projet situé Ld Le Suet.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE127, ZE103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-James est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-James
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-James Code postal 50240 Identifiant INSEE 50487
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CROIX-AVRANCHIN (50240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05015416J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |