Permis d'aménager n° 05048319W0002 à Saint-Gilles pour un terrain de 5 700 m², Jardin Du Bout De La Maiso
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PA n° 05048319W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05048319W0002, délivré le 7 août 2019 à Saint-Gilles (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Jardin Du Bout De La Maiso.
L'opération concerne un terrain de 5 700 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Gilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 50180 Identifiant INSEE 50483
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GILLES (50180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05048319W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |