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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05048312W0002

Permis d'aménager n° 05048312W0002 à Saint-Gilles pour un terrain de 26 165 m², Rd 10

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 10 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048312W0002, déposé en mairie de Saint-Gilles.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PA n° 05048312W0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05048312W0002, délivré le 21 mars 2013 à Saint-Gilles (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rd 10.

L'opération s'étend sur un terrain de 26 165 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB55, AB42, AB54. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2013

Surface du terrain

26 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2014.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

10/02/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/03/2013

Chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

10/02/2014

Localisation du projet à Saint-Gilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB55 AB42 AB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles Code postal 50180 Identifiant INSEE 50483
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 165 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GILLES (50180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05048312W0002
Code commune INSEE	50483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 165 m², situé Rd 10 à Saint-Gilles (50180).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 10 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048312W0002, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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