Permis d'aménager n° 05048316W0001 à Saint-Gilles pour un terrain de 46 647 m², Rue Du Manoir Lotissement Le Grand Jardin
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PA n° 05048316W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2016 à Saint-Gilles (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05048316W0001 porte sur un projet situé Rue Du Manoir Lotissement Le Grand Jardin.
L'aménagement porte sur un terrain de 46 647 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC148, AC177, AC76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2017.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
07/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Grand Jardin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 50180 Identifiant INSEE 50483
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 647 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GILLES (50180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05048316W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |