Permis d'aménager n° 05048319W0001 à Saint-Gilles pour un terrain de 30 718 m², Le Gros Chene
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PA n° 05048319W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gilles (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05048319W0001 a été délivré le 28 juin 2019, pour un projet situé Le Gros Chene.
L'opération concerne un terrain de 30 718 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A325, A84, A86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Gilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 50180 Identifiant INSEE 50483
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 718 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GILLES (50180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05048319W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |