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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05032514W0001

Permis d'aménager n° 05032514W0001 à Remilly Les Marais, Rue De La Landaiserie Rd 339

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE MESNIL VIGOT et autorisée le 12 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 11 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05032514W0001, déposé en mairie de Remilly Les Marais.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PA n° 05032514W0001

Demandeur

COMMUNE DE LE MESNIL VIGOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Landaiserie Rd 339, le permis d'aménager n° 05032514W0001 a été délivré le 12 février 2015 à Remilly Les Marais (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE MESNIL VIGOT.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A56, A57, A63. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Remilly Les Marais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2016.

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

11/04/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/10/2015

Autorisation

12/02/2015

Chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

11/04/2016

Localisation du projet à Remilly Les Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A56 A57 A63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Remilly Les Marais Code postal 50570 Identifiant INSEE 50431
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE MESNIL VIGOT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215003252
SIRET: 21500325200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE MESNIL-VIGOT (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05032514W0001
Code commune INSEE	50431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 février 2015
Date de dépôt	01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Landaiserie Rd 339 à Remilly Les Marais (50570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE MESNIL VIGOT et autorisée le 12 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 11 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05032514W0001, déposé en mairie de Remilly Les Marais.

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