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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05032514W0001

Permis d'aménager à Remilly Les Marais pour 0 m² de terrain - Rue De La Landaiserie Rd 339

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MESNIL VIGOT et autorisé le 12 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 11 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05032514W0001, instruit par la commune de Remilly Les Marais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2015

Dossier PA n° 05032514W0001

Demandeur

COMMUNE DE LE MESNIL VIGOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05032514W0001, délivré le 12 février 2015 à Remilly Les Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De La Landaiserie Rd 339, Remilly Les Marais (50570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LE MESNIL VIGOT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A56, A57, A63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2016.

Autorisation

12 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

11/04/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/10/2015

Autorisation

12/02/2015

Chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

11/04/2016

Localisation du projet à Remilly Les Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A56 A57 A63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Remilly Les Marais Code postal 50570 Identifiant INSEE 50431
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE MESNIL VIGOT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215003252
SIRET: 21500325200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE MESNIL-VIGOT (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05032514W0001
Code commune INSEE	50431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 février 2015
Date de dépôt	01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Landaiserie Rd 339, Remilly Les Marais (50570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MESNIL VIGOT et autorisé le 12 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 11 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05032514W0001, instruit par la commune de Remilly Les Marais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.