Permis d'aménager n° 05041719Q0003 à Quettehou pour un terrain de 12 907 m², Rue Des Jardins
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PA n° 05041719Q0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quettehou (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05041719Q0003 a été délivré le 16 juillet 2019, pour un projet situé Rue Des Jardins.
L'opération concerne un terrain de 12 907 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE202, AE499, AE503. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Quettehou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2020.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
04/11/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Quettehou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quettehou Code postal 50630 Identifiant INSEE 50417
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 907 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUETTEHOU (50630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05041719Q0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |