Permis d'aménager n° 05041718Q0001 à Quettehou pour un terrain de 26 768 m², Lieu-Dit Le Perron
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PA n° 05041718Q0001
Demandeur
COMMUNE DE QUETTEHOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2018 à Quettehou (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05041718Q0001 porte sur un projet situé Lieu-Dit Le Perron. COMMUNE DE QUETTEHOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 768 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC16, AC17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Quettehou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quettehou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quettehou Code postal 50630 Identifiant INSEE 50417
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 768 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUETTEHOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004177
- SIRET
- 21500417700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- QUETTEHOU (50630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05041718Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |