Permis de construire Logement N° 05041720Q0012

Permis de construire n° 05041720Q0012 à Quettehou pour 77 m² de logement, 18 Lot N_ 6 - Lotissement Rue

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PC n° 05041720Q0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quettehou (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05041720Q0012 a été délivré le 17 février 2021, pour un projet situé 18 Lot N_ 6 - Lotissement Rue.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE202. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quettehou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2021

Achèvement (DAACT)

20/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/02/2021
Chantier (DOC)
22/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2022

Localisation du projet à Quettehou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quettehou Code postal 50630 Identifiant INSEE 50417
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUETTEHOU (50630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05041720Q0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 401 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Lot N_ 6 - Lotissement Rue, à Quettehou (50630).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 février 2021, ouverture de chantier le 22 juin 2021, achèvement déclaré le 20 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05041720Q0012, déposé en mairie de Quettehou.

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