Permis d'aménager n° 05041721Q0001 à Quettehou pour un terrain de 5 035 m², Le Clos St Marc
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PA n° 05041721Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2021 à Quettehou (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05041721Q0001 porte sur un projet situé Le Clos St Marc.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 035 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH427, AH428, AH429. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Quettehou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quettehou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quettehou Code postal 50630 Identifiant INSEE 50417
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05041721Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |