Permis d'aménager n° 05041019J0002 à Pontorson
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2019
Dossier PA n° 05041019J0002
Demandeur
COMMUNE DE PONTORSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05041019J0002 a été délivré le 26 novembre 2019 à Pontorson (Manche, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE PONTORSON.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Pontorson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontorson
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontorson Code postal 50170 Identifiant INSEE 50410
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTORSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004102
- SIRET
- 21500410200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PONTORSON (50170)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTORSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05041019J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |