Permis d'aménager n° 05040916W0001 à Pont-Hébert, Impasse Des Fontaines
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PA n° 05040916W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Des Fontaines, le permis d'aménager n° 05040916W0001 a été délivré le 12 mai 2016 à Pont-Hébert (Manche, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Pont-Hébert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2017.
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2016
Achèvement (DAACT)
28/03/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Pont-Hébert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Hébert Code postal 50880 Identifiant INSEE 50409
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05040916W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |