Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05040818J0002

Permis d'aménager n° 05040818J0002 à Pontaubault

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PA n° 05040818J0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05040818J0002 a été délivré le 11 mars 2019 à Pontaubault (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA MANCHE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Pontaubault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontaubault

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontaubault Code postal 50220 Identifiant INSEE 50408
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225005024
SIRET
22500502400081
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1972
Localisation
SAINT LO (50050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05040818J0002
Code commune INSEE 50408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pontaubault (50220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA MANCHE et autorisé le 11 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05040818J0002, déposé en mairie de Pontaubault.

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