Permis d'aménager n° 0504082500001 à Pontaubault pour un terrain de 15 795 m², Le Pre De La Fontaine
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier PA n° 0504082500001
Demandeur
B.F.I
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontaubault (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0504082500001 a été délivré le 22 avril 2026, pour un projet situé Le Pre De La Fontaine. La demande émane de B.F.I.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 795 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB316. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Pontaubault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontaubault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre De La Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Pontaubault Code postal 50220 Identifiant INSEE 50408
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 795 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.F.I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828476051
- SIRET
- 82847605100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CEAUX (50220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0504082500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 22/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |