Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05040220Q0001

Permis d'aménager à Les Pieux pour 2 039 m² de terrain - Hameau Courtois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI KOUTCHOU et autorisé le 22 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 8 janvier 2021, achèvement déclaré le 19 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040220Q0001, instruit par la commune de Les Pieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2020

Dossier PA n° 05040220Q0001

Demandeur

SCI KOUTCHOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05040220Q0001, délivré le 22 septembre 2020 à Les Pieux (Manche, Normandie), pour un projet situé Hameau Courtois, Les Pieux (50340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI KOUTCHOU. L'opération concerne un terrain de 2 039 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BB561, BB562.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2020

Surface du terrain

2 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2021.

Autorisation

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2021

Achèvement (DAACT)

19/02/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

4 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/09/2020

Chantier (DOC)

08/01/2021

Achèvement (DAACT)

19/02/2021

Localisation du projet à Les Pieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB561 BB562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Pieux Code postal 50340 Identifiant INSEE 50402
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 039 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KOUTCHOU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811063528
SIRET: 81106352800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VASTEVILLE (50440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05040220Q0001
Code commune INSEE	50402 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 039 m², situé Hameau Courtois, Les Pieux (50340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI KOUTCHOU et autorisé le 22 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2020, ouverture de chantier le 8 janvier 2021, achèvement déclaré le 19 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05040220Q0001, instruit par la commune de Les Pieux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.