Permis d'aménager n° 05040220Q0001 aux Pieux pour un terrain de 2 039 m², Hameau Courtois
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PA n° 05040220Q0001
Demandeur
SCI KOUTCHOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau Courtois, le permis d'aménager n° 05040220Q0001 a été délivré le 22 septembre 2020 aux Pieux (Manche, Normandie). SCI KOUTCHOU figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 039 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB561, BB562. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés aux Pieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2021.
Autorisation
22 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2021
Achèvement (DAACT)
19/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet aux Pieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pieux Code postal 50340 Identifiant INSEE 50402
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 039 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KOUTCHOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811063528
- SIRET
- 81106352800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VASTEVILLE (50440)
Autres dossiers de SCI KOUTCHOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05040220Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |