Permis d'aménager n° 05040216Q0001 aux Pieux pour un terrain de 5 652 m², Rd 23 Route De Bricquebec
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PA n° 05040216Q0001
Demandeur
COMMUNE DE LES PIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 23 Route De Bricquebec, le permis d'aménager n° 05040216Q0001 a été délivré le 24 janvier 2017 aux Pieux (Manche, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE LES PIEUX.
L'opération concerne un terrain de 5 652 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW279. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés aux Pieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Pieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pieux Code postal 50340 Identifiant INSEE 50402
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 652 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES PIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004029
- SIRET
- 21500402900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES PIEUX (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05040216Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |