Permis d'aménager n° 05040221Q0001 aux Pieux pour un terrain de 1 376 m², Route De Fort
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PA n° 05040221Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05040221Q0001 a été délivré le 30 mars 2021 aux Pieux (Manche, Normandie), pour un projet situé Route De Fort.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 376 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB322. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés aux Pieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021.
Autorisation
30 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2021
Achèvement (DAACT)
22/11/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet aux Pieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pieux Code postal 50340 Identifiant INSEE 50402
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 376 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PIEUX (50340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05040221Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |