Permis d'aménager n° 05039422W0002 à Périers pour un terrain de 6 134 m², 1 Place Du General De Gaulle
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PA n° 05039422W0002
Demandeur
COMMUNE DE PERIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05039422W0002, délivré le 10 janvier 2023 à Périers (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 1 Place Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PERIERS.
L'opération concerne un terrain de 6 134 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK103, AK104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Périers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Périers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périers Code postal 50190 Identifiant INSEE 50394
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 134 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PERIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215003948
- SIRET
- 21500394800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PERIERS (50190)
Autres dossiers de COMMUNE DE PERIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05039422W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |