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Permis de construire Locaux N° 05039418W0004

Permis de construire à Périers pour 415 m² de locaux - 1 Rue De Bastogne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Bastogne, Périers (50190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERIERS et accordé le 2 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 16 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039418W0004, instruit par la commune de Périers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 05039418W0004

Demandeur

COMMUNE DE PERIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05039418W0004, délivré le 2 juillet 2018 à Périers (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De Bastogne, Périers (50190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PERIERS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 318 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

415 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2019.

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

16/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

6 mois 23 jours

Délai total

9 mois 14 jours

Dépôt

24/09/2018

Autorisation

02/07/2018

Chantier (DOC)

24/09/2018

Achèvement (DAACT)

16/04/2019

Localisation du projet à Périers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Périers Code postal 50190 Identifiant INSEE 50394
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	185 m²	0 m²	0 m²	185 m²
Locaux	415 m²	415 m²	415 m²	415 m²
Total	600 m²	415 m²	415 m²	600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	415 m²	0 m²	415 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	415 m²	0 m²	415 m²	415 m²
Total locaux	415 m²	415 m²	415 m²	0 m²	415 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PERIERS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215003948
SIRET: 21500394800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PERIERS (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05039418W0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 juillet 2018
Date de dépôt	24/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Bastogne, Périers (50190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PERIERS et accordé le 2 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 septembre 2018, achèvement déclaré le 16 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05039418W0004, instruit par la commune de Périers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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